Politique de protection des données personnelles « MS-Diet »

Dernière révision le 13/05/2019

MS-Nutrition attache une haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel sur l’Application MS-Diet. Vous êtes invités à lire attentivement cette politique de confidentialité, qui ne s’applique qu’aux données recueillies directement sur l’application MS-Diet, et non pas aux données recueillies par le biais de tout autre site ou application vers lequel vous pourriez être redirigé. Nous vous invitons également à lire nos Conditions générales d’utilisation.

MS-Nutrition s’efforce de garantir votre droit de choisir librement de communiquer ou non vos données personnelles et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.ms-nutrition.com/Web-App/MS-Diet, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

MS-Nutrition s’engage à collecter les Données personnelles comme décrit dans la présente Politique de confidentialité, uniquement pour répondre aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies (définis ci-dessous). Ces données ne sont ni divulguées, ni traitées, ni utilisées à d’autres fins et ne feront l’objet d’aucune communication extérieure, hormis aux fins de satisfaire à des obligations légales ou réglementaires, ou à la demande d’une administration ou autorité judiciaire qui pourrait les exiger, prévus par les dispositions de la la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique.

Pour toutes questions sur la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles liées à MS-Diet, veuillez-vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données (DPO).

Par courrier à l’adresse suivante :

MS-Nutrition

A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
Faculté de Médecine de la Timone, Laboratoire C2VN,
1er étage, aile bleue,
27 boulevard Jean Moulin,
13005 MARSEILLE

Par mail : contact@ms-nutrition.com

1. Mentions légales

L’Application MS-Diet appartient à :

La société MS-Nutrition, SAS au capital de 10.000 €

UMR C2VN, Faculté de Médecine La Timone
27 boulevard Jean Moulin
13385 Marseille cedex 5, France.

Immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n°B 800 309 171
SIRET : 800 309 171 00018
TVA: FR 15 800 309 171

Responsable de la publication : Florent VIEUX, Directeur général

Téléphone : +33 4 91 32 45 94

Hébergement du site
OVH
Société OVH, SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Contactez l’hébergeur:

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Hébergement de l’Application MS-Diet

RStudio’s shinyapps.io (http://www.shinyapps.io/)
RStudio, Inc., a Delaware corporation
250 Northern Avenue, Suite 420 Boston, Massachusetts 02210, United States
59100 Roubaix
Téléphone : +1 844 448 1212

Conception

Site conçu et édité par MS-Nutrition. Applications et Questionnaires conçus et édités par MS-Nutrition. L’Application MS-Diet fonctionne sous R (package Shiny).

2. Définitions

« Application MS-Diet » désigne un logiciel exécutable en ligne à partir d’appareils disposant d’une connexion internet à savoir ordinateurs, « téléphones intelligents », et autres appareils mobiles tels que les tablettes électroniques.
« Compte Utilisateur » : désigne le compte créé par l’Utilisateur et accessible grâce à ses Identifiants. La création d’un Compte Utilisateur est nécessaire aux fins d’accéder aux Services.
« Données Utilisateurs » : désigne un ensemble de données (données à caractère personnelles ou non) recueillies via les Questionnaires et stockées de manière systématique ou méthodique.
« Données Personnelles Utilisateurs » sont toutes les informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier, directement ou indirectement, seules ou associées à d’autres informations. Cela inclut l’ensemble des Données Utilisateurs à caractère personnel décrites ci-dessous nécessaires pour le bon fonctionnement des Services proposés par l’Application MS-Diet.
« Questionnaire(s) » : désigne un/des recueil(s) de données, disponible en ligne à partir d’appareils disposant d’une connexion internet à savoir ordinateurs, « téléphones intelligents », et autres appareils mobiles tels que les tablettes électroniques.
« MS-Nutrition » désigne la société MS-Nutrition, conceptrice de l’Application MS-Diet.
« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités mises à la disposition de l’Utilisateur par l’utilisation de l’Application MS-Diet : i) la création d’un compte ; ii) le recueil des habitudes alimentaires et de l’activité physique de l’utilisateur ; iii) la délivrance du bilan des consommations alimentaires de l’utilisateur et de son niveau d’activité physique estimé ; iv) la proposition de conseils alimentaires pour améliorer la qualité nutritionnelle de l’alimentation de l’Utilisateur.
« Utilisateur(s) » désigne tout internaute utilisant l’Application MS-Diet.

3. Utilisation des Données Personnelles Utilisateurs

À quelles fins sont utilisées vos Données Personnelles Utilisateurs ?
Vos Données Personnelles Utilisateurs sont utilisées exclusivement aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, c’est-à-dire pour la création de votre compte et pour vous orienter dans l’amélioration de votre alimentation.
Comment nous recueillons et utilisons vos Données Personnelles Utilisateurs

Nous recueillons vos Données Personnelles Utilisateurs au sein de l’Application MS-Diet lors de :

La création de votre compte personnel (pseudo, sexe, année de naissance, mot de passe, réponse à la question de sécurité). Ces Données Personnelles Utilisateurs sont nécessaires pour valider votre inscription et créer votre Compte Utilisateur.
La saisie de vos Données Personnelles Utilisateurs relatives à vos habitudes de consommation et votre activité physique via le remplissage de Questionnaires disponibles après connexion à son Compte Utilisateur. Ces Données Personnelles Utilisateurs sont nécessaires pour utiliser les Services proposés.
Vous pouvez également nous communiquer spontanément des Données Personnelles Utilisateurs lorsque vous nous contacter à l’adresse mail contact indiquée sur l’Application MS-Diet.

Aucune donnée d’accès (adresse IP, type de plateforme, etc.) n’est sauvegardée, excepté la date et l’heure de remplissage des différents Questionnaires proposés par les Services. Ces données ne seront conservées et utilisées uniquement pour répondre à vos besoins, et seront supprimées à la suppression du Compte Utilisateur.

3.1 Destinataire des Données Personnelles Utilisateurs

Les Données Personnelles Utilisateurs vous concernant que nous collectons et que nous traitons sont transmises et stockées auprès de notre prestataire technique, société d’hébergement web de droit français, tenue aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que nous. Nous sommes, également, susceptibles de communiquer vos Données Personnelles Utilisateurs à nos services de R&D pour exécuter des services relatifs à la maintenance de l’Application MS-Diet. Ces prestataires n’auront accès à vos Données Personnelles Utilisateurs que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que celles auxquelles nous sommes tenues à votre égard.

3.2 Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi « Informatique & libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des Données Utilisateurs vous concernant.

Dans ce cas, veuillez-nous adresser par courrier postal ou électronique à notre Délégué à la protection des Données (DPD), dont les coordonnées figurent en haut de la page. À ce titre, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité et de préciser l’adresse à laquelle nous devrons vous faire parvenir la réponse. Si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre identité, MS-Nutrition se réservera le droit de refuser de répondre à votre demande.

L’autorisation comme base pour le traitement :
Avant l’utilisation de nos Services, nous vous demanderons votre autorisation pour traiter vos Données Personnelles Utilisateurs, conformément aux lois en vigueur, en cochant une case pour exprimer votre autorisation lorsque vous créez un Compte Utilisateur.

3.3 Conservation des Données Personnelles Utilisateurs et Données Utilisateurs

Nous conservons vos Données Utilisateurs tant que vous possédez un Compte Utilisateur sur l’Application MS-Diet. À compter de la clôture de votre Compte Utilisateur, les Données Utilisateurs sont supprimées par MS-Nutrition. De plus, tout compte non utilisé pendant 2 ans est supprimé ainsi que toutes les Données Utilisateurs qui y sont associées. Nous conservons également vos Données Personnelles Utilisateurs nécessaire pour remplir nos obligations juridiques, résoudre des litiges et exécuter nos accords.

3.4 Enfants

Nous ne recueillons pas sciemment de Données Utilisateurs en ligne d’enfants de moins de 15 ans (Age minimal défini en France pour consentir au traitement de leurs données à caractère personnel). Si vous vous rendez compte qu’un enfant nous a fourni des Données Personnelles Utilisateurs sans l’autorisation de ses parents, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@ms-nutrition.com. Si nous nous rendons compte qu’un enfant de moins de 15 ans nous a fourni des Données Personnelles Utilisateurs sans l’autorisation de ses parents, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer les Données Utilisateurs fournies ainsi que le Compte Utilisateur de l’enfant en question.

3.5 Sécurité

Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et libertés, nous sommes tenus de prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurités des données et empêcher notamment qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous nous assurerons par ailleurs que notre prestataire a mis en œuvre des mesures et/ou installer des dispositifs de sécurité afin de nous prémunir contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de Données Utilisateurs. Nous nous engageons à maintenir vos Données Personnelles Utilisateurs confidentielles et à ne les partager que dans les circonstances susvisées.