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Politique de protection des données à caractère personnel de « MS-Food »

Dernière révision le 02/03/2020

MS-Nutrition attache une haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel sur MS-Food. Vous êtes invités à lire attentivement cette politique de confidentialité, qui ne s’applique qu’aux données recueillies directement sur MS-Food, et non pas aux données recueillies par le biais de tout autre site ou application vers lequel vous pourriez être redirigé. Nous vous invitons également à lire nos Conditions générales d’utilisation.

MS-Nutrition s’efforce de garantir votre droit de choisir librement de communiquer ou non vos données personnelles et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.ms-nutrition.com/Web-App/MS-Food, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
MS-Nutrition s’engage à collecter les Données personnelles comme décrit dans la présente Politique de confidentialité, uniquement pour répondre aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies (définis ci-dessous). Ces données ne sont ni divulguées, ni traitées, ni utilisées à d’autres fins et ne feront l’objet d’aucune communication extérieure, hormis aux fins de satisfaire à des obligations légales ou réglementaires, ou à la demande d’une administration ou autorité judiciaire qui pourrait les exiger, prévus par les dispositions de la la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique.

Pour toutes questions sur la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles liées à MS-Food, veuillez-vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données (DPO).

– Par courrier à l’adresse suivante :
MS-Nutrition
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
Faculté de Médecine de la Timone, Laboratoire C2VN,
1er étage, aile bleue,
27 boulevard Jean Moulin,
13005 MARSEILLE

– Par mail : ms-food.support@ms-nutrition.com

1. Mentions légales

MS-Food appartient à :

La société MS-Nutrition, SAS au capital de 10.000 €

UMR C2VN, Faculté de Médecine La Timone
27 boulevard Jean Moulin
13385 Marseille cedex 5, France.

Immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n°B 800 309 171
SIRET : 800 309 171 00018
TVA: FR 15 800 309 171

Responsable de la publication : Florent VIEUX, Directeur général

Téléphone : +33 4 91 32 45 94

Hébergement du site
OVH
Société OVH, SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Contactez l’hébergeur

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Hébergement de MS-Food

RStudio’s shinyapps.io (http://www.shinyapps.io/)
RStudio, Inc., a Delaware corporation
250 Northern Avenue, Suite 420 Boston, Massachusetts 02210, United States
59100 Roubaix
Téléphone : +1 844 448 1212

Conception

Site conçu et édité par MS-Nutrition.

MS-Food conçu et édité par MS-Nutrition.

MS-Food fonctionne sous R (package Shiny).

2. Définitions

- « MS-Food » : désigne un logiciel exécutable en ligne à partir d’appareils disposant d’une connexion internet à savoir ordinateurs, « téléphones intelligents », et autres appareils mobiles tels que les tablettes électroniques.
- « Version GRATUITE » : désigne la version de MS-Food permettant de charger un fichier excel, de calculer le Nutri-Score® d’un ou plusieurs produits, gratuitement et en accès libre sans création d’un Compte Client.
- « Version DÉMO » : désigne la version de MS-Food permettant de charger un fichier excel, de calculer le Nutri-Score® d’un ou plusieurs produits, d’améliorer le Nutri-Score® sur 2 produits, d’accéder à l’analyse descriptive, gratuitement et avec un accès de 3 jours consécutifs après création d’un Compte Client.
- « Version EXPLORATION » : désigne la version de MS-Food permettant de charger un fichier excel, de calculer le Nutri-Score® d’un ou plusieurs produits, d’accéder à l’analyse descriptive, accessible pendant un minimum de 7 jours consécutifs par création d’un Compte Client et après contractualisation.
- « Version AMÉLIORATION PRODUIT » : désigne la version de MS-Food permettant de charger un fichier excel, de calculer le Nutri-Score® d’un ou plusieurs produits, d’améliorer le Nutri-Score® de plusieurs produits, dépendant de la formule choisie 10, 25 ou 50 améliorations, accessible pendant un an par création d’un Compte Client et après contractualisation.
- « Version COMPLÈTE » : désigne la version offrant l’ensemble des fonctionnalités de MS-Food, permettant de charger un fichier excel, de calculer le Nutri-Score® d’un ou plusieurs produits, d’améliorer le Nutri-Score® d’un nombre illimité de produits, d’accéder à l’analyse descriptive, accessible selon la formule choisie : semaine, mois, ou année par création d’un Compte Client et après contractualisation.
- « Données Personnelles Utilisateurs » : sont toutes les informations, décrites ci-dessous, qui peuvent être utilisées pour vous identifier, directement ou indirectement, seules ou associées à d’autres informations.
- « Formulaire », « Formulaire Création compte » : désigne l’ensemble des informations demandées (incluant des Données Personnelles Utilisateurs) à l’Utilisateur pour créer son compte ou prendre contact avec MS-Nutrition.
- « Compte Client » : désigne le compte créé par l’Utilisateur de MS-Food et accessible grâce à des identifiants. La création d’un Compte Client est nécessaire aux fins d’accéder aux Services de MS-Food, version DÉMO, EXPLORATION, AMÉLIORATION PRODUIT et COMPLÈTE.
- « MS-Nutrition » : désigne la société MS-Nutrition, conceptrice de MS-Food.
- « Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités mises à la disposition de l’Utilisateur par l’utilisation de MS-Food.
- « Utilisateur » : désigne tout internaute utilisant MS-Food.

3. Utilisation des Données Personnelles Utilisateurs

3.1 À quelles fins sont utilisées vos Données Personnelles Utilisateurs ?

Vos Données Personnelles Utilisateurs sont utilisées exclusivement aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, c’est-à-dire pour la création d’un compte et pour la demande de contact de l’Utilisateur avec MS-Nutrition.

3.2 Comment nous recueillons et utilisons vos Données Personnelles Utilisateurs

Pour la création d’un Compte Client, nous recueillons vos Données Personnelles Utilisateurs au travers d’un Formulaire demandant en particulier la création d’un identifiant, votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre société/organisme et votre mot de passe. Le Compte Client permet l’accès à MS-FOOD, version démo. Les mêmes identifiants sont utilisés pour la version complète.

Si l’objet de votre demande est de souscrire à un accès payant à MS-Food (version complète), l’ensemble des Données Personnelles Utilisateurs sont nécessaires pour l’émission du devis et des conditions générales de ventes liés à la contractualisation. Si l’objet de votre demande est d’obtenir davantage d’informations sur les Services proposés par MS-Food, les Données Personnelles Utilisateurs sont nécessaires pour répondre au mieux à votre demande.

Aucune donnée d’accès de type adresse IP, type de plateforme n’est sauvegardée. Les seules autres données conservées concernent la date et l’heure de connexion par Compte Client. Ces données sont conservées pour détecter des incidents de sécurité.

3.3 Destinataire des Données Personnelles Utilisateurs

Les Données Personnelles Utilisateurs vous concernant que nous collectons et que nous traitons sont stockées auprès de notre prestataire technique OVH, société d’hébergement web de droit français, tenue aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que nous, et en interne, sur les ordinateurs dans les locaux de MS-Nutrition. L’accès aux Données Personnelles Utilisateurs est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. MS-Nutrition s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

3.4 Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi « Informatique & libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des Données Personnelles Utilisateurs vous concernant.

Dans ce cas, veuillez-nous adresser par courrier postal ou électronique à notre Délégué à la protection des Données (DPD), dont les coordonnées figurent en haut de la page. À ce titre, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité et de préciser l’adresse à laquelle nous devrons vous faire parvenir la réponse. Si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre identité, MS-Nutrition se réservera le droit de refuser de répondre à votre demande.

L’autorisation comme base pour le traitement :

Avant l’envoi du Formulaire de création de compte ou de contact, nous vous demanderons votre autorisation pour traiter vos Données Personnelles Utilisateurs, conformément aux lois en vigueur, en cochant la case « vous acceptez notre politique de confidentialité.” pour exprimer votre autorisation au traitement de vos données personnelles.

3.5 Conservation des Données Personnelles Utilisateurs

Nous conservons vos Données Personnelles Utilisateurs pendant une durée qui ne saurait excéder trois ans dans le cas où aucune relation contractuelle n’a été établie. Si la prise de contact aboutie à une relation contractuelle, les données ne sont pas conservées plus de cinq ans, sauf si :

- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire
- Le client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation

Au terme de ces délais, les données collectées seront détruites.

3.6 Sécurité

Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et libertés, nous sommes tenus de prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et empêcher notamment qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous nous assurerons par ailleurs que notre prestataire technique OVH a mis en œuvre des mesures et/ou installer des dispositifs de sécurité afin de nous prémunir contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de Données Utilisateurs. Nous nous engageons à maintenir vos Données Personnelles Utilisateurs confidentielles et à ne les partager que dans les circonstances susvisées.